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Conditions générales de vente
Préambule
Le site https://www.little-home.fr est la propriété de la société little home sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre little home sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. little home sarl confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. little home sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 3. Livraison
L'adresse de livraison sera l'adresse telle que indiquée par le client. Il est important que ces informations soient justes et complètes. Le client se doit de vérifier la conformité des informations saisies. little home ne pourra être tenu responsable de tout désagrément causé par des informations inexactes ou incomplètes. En cas de ré-expédition, tous les frais engagés seront à la charge du client. Après confirmation de commande, little home sarl s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec little home sarl à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par little home sarl. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi à domicile ou relais suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas où le colis n'aurait pas été récupéré (en point relais ou à la poste) dans les délais impartis, tous les frais engagés seront à la charge du client.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client doit en informer little home dans les 10 jours suivants l'avis d'expédition envoyé automatiquement par little home le jour de l'expédition, afin qu'une enquête soit ouverte. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Le client est responsable de vérifier les colis à leur réception, en présence du livreur, et se doit de déclarer sans délai à little home ainsi qu'au transporteur tout problème constaté (colis endommagé etc…). Cette mention est a préciser sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans le cas où cette démarche ne serait pas effectuée, little home ne pourrait accepter quelconque réclamation. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Si lors de la commande, un des articles est disponible dans un délai plus long que 24h à 48h, tous les articles seront expédiés en même temps au client.
--> Zones desservies et tarifs de livraison :
Les frais de livraison sont fixés en fonction de la distance et du poids total de votre commande. Afin de connaître les frais de livraison qui seront appliqués à votre commande, il vous suffit de sélectionner votre zone de livraison dans le menu déroulant du panier. Nous livrons les zones suivantes :
France Métropolitaine, Monaco, Corse et Andorre :
Participation aux frais de livraison : à partir de 3,90 € ***** Frais de livraison offerts dès 85 € d'achats en point relais (France métropolitaine uniquement) *****
Nos modes de livraison : - Colissimo Point Retrait - en relais Pickup / consigne Pickup Station Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis: - en relais Pickup, vous pouvez choisir l' un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné sous votre responsabilité. - en relais Pickup Station, vous pouvez choisir l' une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux … ) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports). Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné sous votre responsabilité.
- Colissimo Point Retrait - A la poste
A La Poste, vous pouvez choisir l' établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné sous votre responsabilité. - Colissimo Domicile
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n' est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n' exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. --> Face à la situation sanitaire inédite, la Poste modifie son organisation pour se concentrer sur ses missions essentielles tout en préservant la santé de ses clients et des postiers. --> Si vous n'avez pas récupéré votre colis dans le délai imparti. Celui-ci nous sera retourné sous votre responsabilité. A réception de votre colis en nos locaux, si son contenu ne présente pas de dommages, vous pourrez demander une seconde expédition de votre commande en réglant à nouveau les frais de livraison OU vous pourrez demander un remboursement. Dans le cas d'un remboursement, les frais de livraison ne seront pas remboursés et si les frais de livraison avaient été offerts et donc pris en charge par little home, alors le montant de ces frais sera déduit du montant à rembourser. Le remboursement sera effectif après réception des articles et après vérification de notre service qualité.
- Express / Chronopost
Livraison le lendemain avant 13 h à votre domicile en France métropolitaine et Monaco pour toute commande passée avant 12h00 du lundi au jeudi - Hors articles volumineux. En cas d'absence, le colis est mis en instance dans le bureau de Poste le plus proche. --> Service indisponible / Pour allier consommation et responsabilité environnementale, nous avons fait le choix de ne plus livrer nos colis en service express. Si vous désirez une expédition le jour même de votre colis, c'est possible. Pour cela, passez votre commande en ligne avant 12h00 et contactez-nous au 03 21 73 64 09 afin que nous puissions valider ensemble cette possibilité. Nous ferons notre maximum pour vous satisfaire. Union Européenne et Suisse :
Participation aux frais de livraison : à partir de 5,90 € (Colissimo Point de retrait / bureau de poste) Livraison internationale telle que Corée du sud, Japon, Australie, etc… :
Participation aux frais de livraison : à partir de 24 € 4. Retour et échange
Tous les articles peuvent être retournés à little home dans un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour cela, il vous suffit de nous signaler votre intention de nous retourner un article ainsi que le motif de votre retour, à l'adresse suivante : contact@little-home.fr. Le produit devra être retourné dans son état et dans son emballage d'origine, intact, en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et ne devra pas avoir été utilisé, porté, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle, et être dans un état de propreté parfait. Les frais de retour sont à la charge du client. little home recommande au client d'effectuer l'expédition en prenant toutes les garanties pour que le colis arrive à destination et intact (colissimo suivi, envoi recommandé, assurance complémentaire lui garantissant le cas échéant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de la marchandise, etc...), le retour s'effectuant au risque du client. Tout retour doit être expédié à l'adresse suivante : little home sarl 45, rue Jeanne d'Arc 62000 ARRAS FRANCE La facture ou le bon de livraison devra être joint au colis. Tout produit ayant été utilisé à des fins personnelles ou professionnelles, porté, abîmé, incomplet, lavé ou dont l'emballage d'origine est détérioré (en dehors de l'ouverture normale de l'emballage) ne sera ni remboursé, ni échangé, ni retourné à l'expéditeur. Tout produit retourné dans un délai dépassant les 14 jours suivant la réception de la commande ne sera ni remboursé, ni échangé, ni retourné à l'expéditeur. Tout produit personnalisé ne sera ni remboursé, ni échangé. Toute commande spéciale (devis personnalisé) ne sera ni remboursé, ni échangé. Les tétines et biberons pour bébé / enfant, les bouées et piscines (ayant été gonflées) ne sont ni reprises, ni échangées pour des raisons d'hygiène. Les articles achetés en soldes ou en promotions pourront faire l'objet d'un échange ou d'un bon d'achat mais ne pourront faire l'objet d'un remboursement. En cas d'échange en France métropolitaine, lequel n'est possible que pour un même article du rayon mode, mais de couleur ou de taille différente, et sous réserve de disponibilité de l'article, les frais de réexpédition chez le client sont pris en charge par little home. Si l'article souhaité en échange est plus cher que l'article retourné, un reliquat sera à payer. Dans le cas contraire, vous recevrez un avoir du montant de la différence de prix. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de transport. Si lors de sa commande le client a bénéficié d'un avantage promotionnel (prix réduit, frais de port offerts…), il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qu'il aurait dû payer s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. Dans le cas où la somme des articles conservés par le client n'atteint plus le montant lui permettant de bénéficier des frais de livraison offerts, un montant forfaitaire de 4 € sera déduit du montant à rembourser (participation aux frais de livraison). Ni les frais de douane, ni les frais d'expédition réels du premier envoi ne seront remboursés, quand bien même ceux-ci auraient été initialement offerts. 5. a/ Rétractation :
Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Pour cela vous devez compléter le formulaire de rétractation disponible ici : formulaire de rétractation En cas d'exercice du droit de rétractation, little home sarl est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement Le remboursement sera effectif après réception des articles et après vérification de notre service qualité dans un délai maximum de 14 jours. 5. b/ Annulation de commande avant départ :
Dans le cas d'un règlement de votre commande via Paypal, le montant des frais prélevés par Paypal lors de la transaction seront déduits du montant à rembourser (2,90% du montant de votre commande + 0,35 €).
5. c/ Colis refusé ou non récupéré dans le délai imparti :
Celui-ci nous sera retourné sous votre responsabilité. A réception de votre colis en nos locaux, si son contenu ne présente pas de dommages, vous pourrez demander une seconde expédition de votre commande en réglant à nouveau les frais de livraison OU vous pourrez demander un remboursement de votre commande. Dans le cas d'un remboursement, les frais de livraison ne seront pas remboursés et si les frais de livraison avaient été offerts et donc pris en charge par little home, alors le montant de ces frais sera déduit du montant à rembourser. Le remboursement sera effectif après réception des articles et après vérification de notre service qualité. Dans le cas d'un règlement de votre commande via Paypal, le montant des frais prélevés par Paypal lors de la transaction ((2,90% du montant de votre commande + 0,35 €) seront déduits du montant à rembourser. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par little home sarl. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par Carte bancaire ou par Paypal. Les paiements sont réalisés via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Paypal permet un paiement en 4X sans frais pour les particuliers résidant en France avec un compte Paypal français obligatoire. Le paiement en 4X est disponible sous réserve d'acceptation par Paypal, pour les achats de 30 € à 2000 €. Les conditions générales du paiement en 4X sont à consulter sur le site Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, little home sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. little home sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, selon l'article R631-3, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 9. Garantie
little home sarl vous garantit que tout les produits sélectionnés respectent la législation française. Dans tous les cas little home sarl ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de little home sarl est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) ainsi que de la garantie légale de conformité (Art.L217-4) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi aux heures de bureau) au numéro de téléphone : 03 21 73 64 09 ou par email à contact@little-home.fr
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N° CNIL : 1769246V0). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de little home sarl. De plus, little home sarl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 11. Politique de confidentialité
A/ Introduction
Une Politique de confidentialité est un contrat qui décrit comment une société retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients. Chez little home, nous accordons de l’importance à la confidentialité des données de nos clients. C’est pourquoi vous pouvez consulter les changements apportés à notre Politique de Confidentialité qui prendront effet le 25 mai 2018 ci-dessous.
B/ Protection de vos données personnelles
Lorsque que vous utilisez nos services, vous nous faîtes confiance pour le traitement de vos données. La confidentialité de vos données personnelles est importante pour nous. Vos données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
. Gestion de vos commandes : les données personnelles que vous nous transmettez (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) peuvent être transmises uniquement aux prestataires qui contribuent directement à la gestion et au traitement de vos commandes et pour lesquels il est nécessaire d’accéder à vos données personnelles renseignées par nos clients lors de la création et de l’utilisation de leur compte.
. Relation client liée au traitement de vos commandes lorsque cela est nécessaire
. Informations clients relatives aux informations et offres commerciales de little home (newsletter, VP, soldes).
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", les données personnelles que vous nous confiées ne sont conservées que pour la durée nécessaire au regard des finalités évoquées précédemment, c’est-à dire ce pourquoi elles ont été recueillies.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N° CNIL : 1769246V0). little home s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
C/ Droit d’accès et rectification de vos données personnelles
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
L’exercice de ces droits est soumis à certaines règles. Pour exercer un ou plusieurs de vos droits Informatiques et Liberté, adressez-nous votre demande par email en remplissant le formulaire de contact situé sur notre site ou par courrier en nous contactant à l’adresse suivante, en indiquant votre identité (nom, prénom, adresse email) et en mentionnant l’adresse à laquelle nous pouvons vous répondre : little home, 45 rue Jeanne d’Arc, 62000 Arras France. Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et portant votre signature. Notre réponse vous sera adressée dans le mois suivant la réception de votre demande. De plus, conformément à la loi, vous pouvez communiquer à little home les directives particulières que vous souhaitez exercer après votre décès.
D/ Offres commerciales et newsletters :
Vous êtes susceptibles de recevoir par email des informations de notre part concernant notre boutique en ligne ainsi que nos offres commerciales relatives à nos produits. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en suivant le lien figurant en bas de chaque e-mail, en effectuant votre demande via notre formulaire de contact situé sur notre site, ou en nous écrivant à l’adresse suivante : little home, 45 rue Jeanne d’Arc, 62000 Arras France.
E/ Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qui sont créées et insérés sur votre ordinateur lors de la consultation des sites internet qui utilisent des cookies, et ce afin d’en faciliter la navigation. Les cookies vous aident par exemple à suivre vos mouvements sur les sites que vous consultés, à reprendre là ou vous vous êtes arrêté, à conserver vos articles dans votre panier etc…
Les cookies vont aussi enregistrer des informations comme par exemple vos habitudes de navigation. Ces données sont ensuite collectées et transférées sur un serveur de Google. Une fois enregistrées, elles seront analysées afin de faciliter votre navigation mais aussi de vous proposer des publicités qui vous correspondent.
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Chrome: Paramètres > Afficher les options avancées > Confidentialité > Paramètres de contenu
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Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
Pour plus de précisions concernant le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), l’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
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